Fiche informative URP |
Descriptif | Le Cabinet de la Présidence de la Région est chargé de la procédure dinstruction pour la remise aux citoyens des distinctions récompensant publiquement les mérites personnels de ces derniers.
L'insigne de l'Ordre du Mérite de la République italienne récompense les mérites des citoyens envers la nation italienne dans le domaine des sciences, des lettres, des arts, de l'économie, du service public, des activités de nature sociale, philanthropique ou humanitaire et des services rendus au cours d'une longue carrière civile ou militaire.
Cet ordre est le premier parmi les ordres nationaux et comprend cinq classes : - Chevalier ;
- Officier ;
- Commandeur;
- Grand officier;
- Chevalier grand-croix ;
Pour récompenser des hommes éminents, italiens ou étrangers, pour leurs hauts mérites, au Chevalier grand-croix peut être exceptionnellement décernée la distinction de « grand cordon ».
Le président de la République est le grand maître de l'Ordre du Mérite de la République italienne. |
Lien pour accéder au service en ligne | |
Autres informations |
Conditions à remplir | Sur demande préalable de chaque Ministère, dans le domaine de ses compétences, les distinctions de l'Ordre du Mérite de la République italienne peuvent être décernées à tous les citoyens italiens ou étrangers ayant au moins 35 ans, en vertu de leurs mérites envers la nation italienne dans le domaine des sciences, des lettres, des arts, de léconomie, du service public, des activités de nature sociale, philanthropique ou humanitaire et des services qu'ils lui ont rendus au cours d'une longue carrière civile ou militaire.
Ces distinctions ne peuvent être décernées à titre posthume. |
Documentation requise | |
Documents présents dans le dossier | |
Réglementation | - Loi n° 178 du 3 mars 1951 ;
- DPR n° 458 du 13 mai 1952 ;
- DPR du 31 octobre 1952 ;
- DPR n° 173 du 30 mars 2001. |
Délai de présentation de la demande | Chaque Ministère, après avoir sélectionné les personnes ayant des mérites dans son domaine d'activité, doit envoyer les demandes individuelles pour la remise des distinctions, assortie des actes d'instruction les justifiant, à la Présidence du Conseil des Ministres-Dipartimento del Cerimoniale di Stato, avant le mois de février de chaque année. |
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires) | 60 |
Dépense éventuelle prévue | |
Modalités informatiques de paiement du service | |
Durée de la procédure (jours solaires) | 60 |
Recours | |
Notes | Les demandes pour la remise des distinctions aux personnes étrangères ou résidant à l'étranger doivent être transmises à la Présidence du Conseil des Ministres par le Ministère des affaires étrangères. Le président du Conseil des Ministres transmet au chancelier de l'Ordre les demandes auxquelles il entend donner suite et prépare les propositions qui seront soumises à l'approbation du président de la République.
Au niveau provincial, les demandes doivent être adressées à la préfecture du lieu de résidence du citoyen. Pour les citoyens résidant en Vallée d'Aoste, les demandes doivent être envoyées à la Présidence de la Région.
Pour plus d'informations, visiter le site internet de la Présidence de la République ou le site de la Présidence du Conseil des Ministres (voir la section « liens »). |
Pièce jointe | |
Où s'adresser |
Assessorat | Presidenza della regione |
Département | Ufficio di gabinetto - capo gabinetto (01.) |
Structure | |
Bureau | |
Adresse | Piazza Deffeyes, 1 . 11100 Aosta |
Téléphone | 0165/273108 0165/273549 0165/273795 |
Fax | 0165/273512 0165/273303 |
E-Mail | o.come@regione.vda.it, p.savioz@regione.vda.it, s.menna@regione.vda.it |
PEC | gabinetto_presidenza@pec.regione.vda.it |
Réf. | Come' Ornella, Savioz Paola, Menna Solange Dayana |
Dirigeant | Apostolo Luca |
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécution | Di Nicuolo Paolo |
Horaire | dal lunedì al venerdì: 09.00/14.00 |
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