CONTRATS RELATIFS AUX FONDS RUSTIQUES

 Fiche informative URP
DescriptifLa location des fonds rustiques appartenant à la Région donne lieu à la passation de contrats, suite à un marché négocié ayant fait l’objet d’une publicité adéquate. Les modalités de participation au marché figurent dans l’avis y afférent, qui est publié au tableau d’affichage de la commune dans laquelle sont situés les terrains en question.
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplir
Documentation requise
Documents présents dans le dossier
RéglementationArticle 10 de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Linkslr 12/1997
Délai de présentation de la demande
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)0
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)0
Recours
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratPresidenza della regione
DépartementDipartimento bilancio, finanze, patrimonio e societa' partecipate (11.)
StructureEspropriazioni,valorizzazione del patrimonio e casa da gioco (11.05.)
BureauUfficio Contratti Immobiliari (11.5.13)
Adresse11100 Aosta - Piazza Deffeyes, 1
Téléphone0165/273545 0165/2733371 0165/273346
Fax0165/273377
E-Mailu-contrattimmobiliari@regione.vda.it
PEC
Réf. Annamaria Antonacci, Grattacaso Luisa
DirigeantErik Rosset
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionBieler Peter
Horaire08.30-12.00/14.00-16.00 dal lunedì al venerdì