SUBVENTIONS POUR LES INVESTISSEMENTS INNOVANTS

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 Fiche informative URP
DescriptifOctroy de subventions pour des investissements innovants visés au paragraphe 6, 6.1.1. - Annexe 2 - application de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplir- immatriculation au Registre des entreprises ou au Registre des métiers.
Documentation requise- demande rédigée sur formulaire approprié avec un timbre fiscal de 16 00 euros ( voir le site de la Région ou bien la section " liens" ci-dessous ).
Documents présents dans le dossier
Réglementationloi régionale n° 6 du 31 mars 2003 portant mesures régionales pour l'essor des entreprises industrielles et artisanales
LinksL.r. 6/2003, sito web: Portale imprese/Sostegno alle imprese/contributi/investimenti innovativi
Délai de présentation de la demandeIl n'y a pas de date limite.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)70
Dépense éventuelle prévuetimbre fiscal de 16 00 euros
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)70
Recours
NotesLa durée de la procedure, pour les investissement jusqu'à 50 000,00 euros, est de 70 jours.

La durée de la procedure, pour les investissement excédant 50 000,00 euros, est de 120 jours.
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato sviluppo economico, formazione e lavoro, trasporti e mobilita' sostenibile
DépartementDipartimento sviluppo economico ed energia (36)
Structure
Bureau
AdressePiazza della Repubblica, 15 - primo piano ala sinistra - 11100 Aosta
Téléphone0165/274774/274736
Fax0165/274561
E-Mailf.serra@regione.vda.it, c.burtolo@regione.vda.it
PECindustria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it
Réf. Serra Flavio - Burtolo Christian
DirigeantSpalla Alessandra
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionCappellari Tamara
Horairede 9h00 à 14h00 du lundi au vendredi