COOPERATION - OCTROI D'AIDES FINANCIERS AUX ENTREPRISES COOPERATIVE...

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 Fiche informative URP
DescriptifLa strucuture compétente en matière de coopération, de l'Assessorat donne les subventions prévues par la loi n° 27 du 1998 au entreprises coopératives qui :
- exercent leur activité à titre principal sur le territoire de la Vallée d'Aoste ;
- poursuivent effectivement un objectif d'entraide ;
- sont immatriculés à la section des coopératives à vocation essentiellement mutualiste du Registre régional des entreprises coopératives.
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplir
Documentation requiseS'adresser au bureau concerné ( voir la section « liens » ci-dessous ).
Documents présents dans le dossier
RéglementationLoi Règionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Links- pagina web, sostegno alla cooperazione -, incentivi alla cooperazione
Délai de présentation de la demandeLa durée moyenne de la procédure pour l'octroi de subventions est de 90 jours.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)90
Dépense éventuelle prévueDurée de la procédure : 90 jours.
Droit de timbre, le cas échéant.
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)90
Recours
NotesDroit de timbre ( de 16 00 euros ), le cas échéant.

La réception des demandes, au terme de la loi régionale n° 27 du 1998, est suspendue en raison du manque de fonds.
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato sviluppo economico, formazione e lavoro, trasporti e mobilita' sostenibile
DépartementDipartimento sviluppo economico ed energia (36)
Structure
Bureau
AdressePiazza della Repubblica, 15 - primo piano ala destra - 11100 Aosta
Téléphone0165/254770 / 0165/274748
Fax0165/274561
E-Maili.peda@regione.vda.it, l.spadaccino@regione.vda.it
PECindustria_artigianato_energia@pec.regione.vda.it
Réf. Pedà Isabella, Spadaccino Luca
DirigeantSpalla Alessandra
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionCappellari Tamara
Horairede 9h 00 à 14h 00 du lundi au vendredi