Fiche informative URP |
Descriptif | Octroi de subventions en faveur d'établissements ou associations à caractère social, récréatif et culturel, à titre de concours aux activités, aux initiatives et aux manifestations organisées par ces derniers.
Les subventions destinées à ce type d’initiatives et de manifestations sont accordées dans une mesure maximale de cinquante pour cent de la dépense jugée admissible. Ce pourcentage peut être augmenté jusqu'à quatre-vingt-dix pour cent de la dépense jugée admissible en cas d'initiatives et de manifestations dont l'importance socio-culturelle est considérable et dont les modalités organisationnelles sont établies en accord avec la Présidence du Gouvernement régional.
Ces subventions sont liquidées en deux tranches : la première, équivalant à soixante pour cent du montant octroyé, quand le Gouvernement régional a approuvé l’acte débloquant la somme ; la deuxième, à titre de solde, sur présentation d'un compte rendu détaillé, comprenant les pièces justificatives des dépenses et des recettes (factures, tickets de caisse et reçus, etc.). |
Lien pour accéder au service en ligne | |
Autres informations |
Conditions à remplir | Ont vocation à présenter une demande d’aide :
a) Les établissements privés, les associations, les fondations, les comités et les groupes organisés qui exercent une activité à caractère social, récréatif et culturel et qui :
– n'ont pas de but lucratif ;
– sont constitués sous forme d'association ;
– œuvrent à l'échelon régional ou ont un siège en Vallée d'Aoste ;
– n'ont aucun but de propagande politique ou de parti ni aucune connotation religieuse
b) Les établissements publics, pour la réalisation d'initiatives à caractère social, récréatif et culturel à l'intention de la communauté locale. |
Documentation requise | Toute demande d'aide, rédigée sur papier timbré suivant le modèle y afférent, doit être adressée au Cabinet de la Présidence de la Région, assortie du projet y afférent, dûment signé. |
Documents présents dans le dossier | |
Réglementation | - Loi régionale n° 61 du 27 août 1994, portant octroi de subventions destinées à des activités, des initiatives et des manifestations à caractère social, récréatif et culturel ;
- Délibération n° 1573 du 17 mai 2004, portant approbation des critères, des modalités et des procédures d'octroi des aides destinées aux activités, aux initiatives et aux manifestations à caractère social, récréatif et culturel au sens de la LR n° 61 du 27 août 1994. |
Délai de présentation de la demande | La demande relative à une initiative ou manifestation doit parvenir 60 (soixante) jours au moins avant la date de début de ladite initiative/manifestation ou, en cas d'urgence dûment motivée, 30 (trente) jours au moins auparavant.
- La demande relative à l'activité de l'association doit être présentée au plus tard le 31 octobre de l'année au titre de laquelle l’aide est demandée. |
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires) | 60 |
Dépense éventuelle prévue | |
Modalités informatiques de paiement du service | |
Durée de la procédure (jours solaires) | 60 |
Recours | |
Notes | Les aides accordées au sens de la LR n° 61/1994 ont un caractère discrétionnaire et facultatif et ne peuvent être cumulées aux aides versées au sens des lois régionales sectorielles qui prévoient des dispositions analogues.Durée de la procédure: 30 jours |
Pièce jointe | |
Où s'adresser |
Assessorat | Presidenza della regione |
Département | Ufficio di gabinetto - capo gabinetto (01.) |
Structure | Ufficio di gabinetto - vice capo gabinetto (01.01.) |
Bureau | |
Adresse | Piazza Deffeyes, 1 - 11100 Aosta |
Téléphone | 0165/273108 0165/273549 0165/273460 |
Fax | 0165/273512 |
E-Mail | o.come@regione.vda.it, p.savioz@regione.vda.it, b.graizzaro@regione.vda.it |
PEC | gabinetto_presidenza@pec.regione.vda.it |
Réf. | Come' Ornella, Savioz Paola, Graizzaro Barbara |
Dirigeant | LUCA APOSTOLO |
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécution | Di Nicuolo Paolo |
Horaire | dal lunedì al venerdì dalle 9.00 alle 14.00 |
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