| Fiche informative URP |
| Descriptif | La Structure Evaluations, autorisations environnementales et qualité de l'air du Département de l'environnement, est chargée de la procédure d’instruction et d’autorisation relative au vol alpin, en vue de la protection de l’environnement. |
| Lien pour accéder au service en ligne | |
| Autres informations |
| Conditions à remplir | |
| Documentation requise | Les intéressés doivent présenter à la Structure Evaluations, autorisations environnementales et qualité de l’air du Département de l'environnement une demande assortie d’un plan basé sur une carte technique régionale. Ce plan doit être établi à une échelle appropriée pour indiquer la route que l'aéronef suivra en principe et doit mettre en évidence les communes traversées, ainsi que les zones de protection (voir la cartographie des espaces protégés). Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité du demandeur doit également être jointe au dossier. La réglementation et les formulaires y afférents peuvent être téléchargés à partir du site institutionnel de la Région. La demande d’autorisation doit parvenir à la structure compétente 30 jours au moins avant la date prévue pour le vol. |
| Documents présents dans le dossier |  |
| Réglementation | Loi régionale n° 15 du 4 mars 1988, portant réglementation des activités de vol alpin visant à la sauvegarde du milieu. |
| Links | area tematica |
| Délai de présentation de la demande | Aucun : la demande peut être déposée à n’importe quel moment de l’année. |
| Temps moyen de fourniture du service (jours solaires) | 0 |
| Dépense éventuelle prévue | |
| Modalités informatiques de paiement du service | |
| Durée de la procédure (jours solaires) | 30 |
| Recours | T.A.R. de la Vallée d'Aoste - 1, rue Cesare Battisti - 11100 Aoste tel. 0165 31356 télécopie 0165 32093 |
| Notes | La demande, rédigée en italien ou en français, doit être présentée à la Structure de la Protection de la qualité de l’air et des eaux du Département de l'environnement, 30 jours au moins avant la date prévue pour le vol. La délivrance de l’autorisation peut ne s’avérer impossible si la demande n’est pas présentée dans ledit délai. |
| Pièce jointe | |
| Où s'adresser |
| Assessorat | Assessorato opere pubbliche, territorio e ambiente |
| Département | Dipartimento ambiente (66.) |
| Structure | Valutazioni, autorizzazioni ambientali e qualita' dell'aria (66.02) |
| Bureau | |
| Adresse | Loc. Le Grand-Chemin, Rue Grand Chemin, 46 - 11020 SAINT-CHRISTOPHE (AO) |
| Téléphone | 0165 272140 |
| Fax | 0165 272119 |
| E-Mail | s-valambearia@regione.vda.it |
| PEC | territorio_ambiente@pec.regione.vda.it |
| Réf. | Il Dirigente, Paolo Bagnod |
| Dirigeant | il Dirigente, Paolo Bagnod |
| Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécution | Franzoso Luca |
| Horaire | 9h - 14h ( horaire continu) |
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