TABLEAU D'AFFICHAGE DE LA RÉGION

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 Fiche informative URP
DescriptifLe Tableau d'affichage en ligne de la Région autonome Vallée d'Aoste, ci-après dénommé « Tableau d'affichage de la Région », est un outil de transparence de l'action administrative et de publicité des actes ; il remplit simplement la fonction d'informer le public de tous les actes qui y sont publiés, dans le respect des principes visés au décret législatif n° 82 du 7 mars 2005 (Code de l'administration numérique) et à l'exception des actes qui ne doivent pas être publiés au sens de la législation en vigueur.Le Tableau d'affichage de la Région est publié exclusivement en format numérique disponible sul le site internet de la Région http://www.regione.vda.it.
Sauf dispositions contraires de la loi, les actes en cause sont publiés au Tableau d'affichage de la Région pendant quinze jours consécutifs, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance.
Lien pour accéder au service en lignehttps://appweb.regione.vda.it/dbweb/albonotiziario.nsf/Informazioni?openform&l=ita&
  Autres informations
Conditions à remplirÊtre un organisme public
Documentation requiseDemande de publication assortie de l'acte concerné envoyés à: legislativo_legale@pec.regione.vda.it
Documents présents dans le dossier
RéglementationLoi régionale n° 25 du 23 juillet 2010.
Linksl.r. 25/2010
Délai de présentation de la demandeAucun: la demande peut être déposée à n'importe quel moment de l'année.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)0
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)3
Recours
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratPresidenza della regione
DépartementDipartimento legislativo e aiuti di stato (13.)
StructureAffari legislativi e aiuti di stato (13.3.)
BureauUfficio Bollettino Ufficiale Della Regione (B.U.R.) (13.3.10)
Adresse11100 Aosta - p.zza Deffeyes, 1(4° piano)
Téléphone0165/273481
Fax0165/273869
E-Mailbur@regione.vda.it
PEClegislativo_legale@pec.regione.vda.it
Réf. Demasi Rosita
DirigeantPaola DAVICO
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionRoberta QUATTROCCHIO
Horaire09.00-14.00