VENTE DE VESTIGES DE ROUTES ET DE VESTIGES D’OUVRAGES HYDRIQUES

 Fiche informative URP
DescriptifIl s’agit de la vente de petits vestiges qui appartenaient au domaine routier ou au domaine des eaux qui ont perdues la destination originaire et peuvent etre classés au patrimoine disponible, ce qui rend possible leur acquisition par les propriétaires mitoyens en priorité
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  Autres informations
Conditions à remplir
Documentation requise
Documents présents dans le dossier
Réglementation
Linkslegge regionale n. 12/1997
Délai de présentation de la demande
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)
Recours
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratPresidenza della regione
DépartementDipartimento bilancio, finanze, patrimonio e societa' partecipate (11.)
StructureEspropriazioni,valorizzazione del patrimonio e casa da gioco (11.05.)
BureauUfficio Contratti Immobiliari (11.5.13)
Adresse11100 Aosta - Piazza Deffeyes, 1
Téléphone0165 273371
Fax0165/273377
E-Maila.antonacci@regione.vda.it
PECbilancio@pec.regione.vda.it
Réf. Annamaria Antonacci
DirigeantRosset Erik
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionBieler Peter
HoraireDe 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30, du lundi au jeudi et de 8 h 30 à 12 le vendredi