NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DES INSTITUTIONS SCOLAIRES ...

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 Fiche informative URP
DescriptifNomination des commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales
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  Autres informations
Conditions à remplirPeuvent faire acte de candidature les personnes suivantes :
- Les fonctionnaires qui, au sens de la convention collective régionale, relèvent au moins de la catégorie D ou ceux qui relèvent de la catégorie C2 et sont inscrits au registre des commissaires aux comptes ;
- Les commissaires aux comptes ne faisant pas partie de l’administration
Documentation requise
Documents présents dans le dossier
RéglementationRèglement régional n° 1 du 22 octobre 2022 - Article 45 e 46
Délai de présentation de la demande
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)
Recours
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato beni e attivita' culturali, sistema educativo e politiche per le relazioni intergenerazionali
DépartementDipartimento sovraintendenza agli studi (51.)
StructurePolitiche educative (51.2.)
BureauUfficio Contabilita' E Finanziamenti (51.2.11.)
AdresseC.so Saint- Martin de Corléans, 250 - 11100 Aosta -
Téléphone0165/275849
Fax0165/275840
E-Maili.cadili@regione.vda.it
PEC
Réf. Cadili Ivana
DirigeantDanilo Riccarand
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionFey Marina
Horairesu appuntamento