AIDES POUR LA CONSTRUCTION SOCIALE PUBLIQUE

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 Fiche informative URP
DescriptifAides aux collectivités locales pour la réalisation d’ouvrages publics en vue de l’assistance aux personnes âgées et handicapées. Le Bureau n’est pas ouvert directement aux citoyens. Les procédures administratives relatives à la réalisation desdits ouvrages publics sont lancées par les collectivités locales et les Assessorats régionaux compétents (santé et ouvrages publics).
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplirÊtre une collectivité locale
Documentation requise
Documents présents dans le dossier
Réglementation- loi régionale n° 21/2003 modifiée ;
- loi régionale n° 80/1990 modifiée.
LinksIncentivi per l'edilizia sociale pubblica
Délai de présentation de la demande
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)90
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)90
Recours
NotesDurée de la procédure: 90 jours à compter de la date d’expiration des délais
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato sanita', salute, e politiche sociali
DépartementDipartimento sanita' e salute (72.)
StructureFinanziamento del servizio sanitario,investimenti e qualita' nei servizi socio-sanitari (72.2)
BureauUfficio Risorse Tecnico-Strutturali (72.02.13)
Adresse11100 Aosta - Via de Tillier, n. 30
Téléphone0165/274274
Fax0165/274300
E-Maild.arbizzi@regione.vda.it
PEC
Réf. Denis Arbizzi
DirigeantFatima Moukhliss
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionLe Cordinateur
Horairelundi, mardi, mercredi, jeudi e vendredi de 08.30 a 12.00 sur rendez-vous