IDENTIFICATION DES PROFESSIONNELS QUI ŒUVRENT DANS LE SECTEUR DES ...

 Fiche informative URP
DescriptifLa Région procède à l’identification – grâce à un numéro d’identification – des professionnels qui œuvrent dans le secteur des aliments pour animaux.
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplir
Documentation requiseUne demande sur papier timbré
Documents présents dans le dossier
Réglementation- Règlement (CE) n° 183/2005, qui établit les règles d’hygiène en matière d’aliments pour animaux
- Déliberation du Gouvernement régional n. 1888 du 30 juin 2006
Délai de présentation de la demandeAucun : la demande peut être déposée à n’importe quel moment de l’année.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)50
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)50
Recours
NotesLes demandes sont transmises à l’Assessorat par l’Agence USL de la Vallée d'Aoste, qui vérifie auparavant que les conditions sont remplies et prépare la documentation prévue.
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato sanita', salute, e politiche sociali
DépartementDipartimento sanita' e salute (72.)
StructureIgiene e sanita' pubblica e veterinaria (72.1.)
Bureau
Adresse Via De Tillier, 30 -11100 Aosta
Téléphone0165/274233
Fax0165/274231
E-Mails-ispv@regione.vda.it
PECsanita_politichesociali@pec.regione.vda.it
Réf. RUFFIER Mauro
DirigeantRUFFIER Mauro
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionLe Cordinateur
HoraireDu lundi au vendredi, de 9h à 14h