ORGANISMES DU TIERS SECTEUR

 Fiche informative URP
DescriptifLe bureau compétent procède à l’inscription au "Registre national unique du Tiers secteur".
Lien pour accéder au service en lignehttps://servizi.lavoro.gov.it/runts/it-it/
  Autres informations
Conditions à remplirL'organisme du tiers secteur doit être basée sur le territoire de la Vallée d’Aoste et avoir les exigences du Code du Tiers secteur
Documentation requiseLa demande doit être présentée sur le portail en ligne du RUNTS par le représentant légal de l'entité ou réseau d'association auquel l’entité pourrait se faire coller, soit par leur délégué.
Le requérant ne peut y accéder qu’avec son identité numérique personnelle (SPID ou Carte d’Identité Electronique – CIE), et doit également détenir la Signature numérique. Conformément à l'article 22 du "Codice del Terzo settore", toutes les entités déjà dotées de la personnalité juridique, ou qui en souhaitent l’acquisition par l’inscription au Registre, doivent faire déposer leur demande par un notaire.
Documents présents dans le dossier
RéglementationDlgs 3 luglio 2017, n. 117 - Codice del Terzo settore
DM 15 settembre 2020, n. 106
LinksCodice del terzo settore, Decreto Ministeriale
Délai de présentation de la demandeAucun. Les demandes peuvent être présentées à tout moment de l’année.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)60
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)60
Recours
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato sanita', salute, e politiche sociali
DépartementDipartimento politiche sociali (73.)
Structure
BureauUfficio Regionale Del Registro Unico Nazionale Del Terzo Settore (73.0.17)
AdresseLoc. Grand Chemin, 46 - Saint Christophe
Téléphone0165/272968 0165/272966
Fax0165/527100
E-Mailu-runts@regione.vda.it
PECpolitiche_sociali@pec.regione.vda.it
Réf. Guarda Alessandra - De Marco Alessia
DirigeantVitali Vitaliano
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionVitali Vitaliano
HoraireDu lundi au vendredi 09.00 - 14.00