OCTROI D’AUTORISATIONS ET DE CONCESSIONS ROUTIERES.

 Fiche informative URP
DescriptifOctroi d’autorisations ou de concessions routières à des particuliers, des collectivités, des entreprises, des sociétés, etc. pour les travaux à effectuer sur les routes régionales et leurs bas-côtés à l’intérieur ou à l’extérieur des centres habités.
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplirA vérifier avec le bureau des autorisations routières, selon le type d’ouvrage
Documentation requiseFormulaire (voir la section « liens ») sur papier timbré (16,00 euros) ;
droit d'instruction de 60 euros (inclus le droit d'instruction pour changement de propriété et renouvellements);
autres documents indiqués par le Bureau selon le type d'ouvrage.
Documents présents dans le dossier
Réglementation- Décret législatif n° 285 du 30 avril 1992 (Nouveau code de la route) et réglement y afférent
- L.R. n° 26 du 20 novembre 2006 (Nouvelles dispositions en matière de classement, de gestion, d'entretien, de contrôle et de sauvegarde des routes régionales);
L.R. 07.12.2022 n. 30 (Dispositions en matière de routes régionales ainsi que modification del la L.R. n. 26 du 20.11.2006.
Délibération du Gouvernement régional n° 764 du 10 juillet 2023 (Approbation des modalités et des prescriptions pour l'octroi et la révocation des autorisations et des concessions ainsi que de la procédure pour le déclassement des routes régionales, aux termes des articles 4 alinéa 2bis, 13 alinéas 4 et 4bis de la L.R. 26/2006).
Linkspagina web concessioni stradali
Délai de présentation de la demandeAucun: la demande peut être déposée à n'’importe quel moment de l'’année.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)30
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)60
Recours
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato opere pubbliche, territorio e ambiente
DépartementDipartimento infrastrutture e viabilita' (64.)
StructureViabilita' e opere stradali (64.4.)
BureauUfficio Concessioni Stradali (64.4.13.)
Adresse11100 Aosta - Via Promis, 2
Téléphone0165/272818/349/6534503 / 0165/272750/3481503454 / 0165/272754/3494190217 /0165/272233
Fax0165/272313
E-MailReferenti tecnici: le.bonino@regione.vda.it - la.borbey@regione.vda.it - f.romeo@regione.vda.it Referente amministrativo: l.senesi@regione.vda.it
PECopere_pubbliche@pec.regione.vda.it
Réf. Referente amministrativo: SENESI Liliana. Referenti tecnici: BONINO Leonardo BORBEY Laura ROMEO Francesca
DirigeantRIZZUTI Maurizio
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionGLAREY Sandro
HoraireMardi de 9h à 14h et jeudi de 9h a 14h