DETENTION DE TROPHEES ET D'ANIMAUX EMPAILLES

 Fiche informative URP
DescriptifProcédure à suivre en vue de la détention d'animaux empaillés et de trophées de mammifères ou d'oiseaux.
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplir
Documentation requiseUne demande d'autorisation à détenir un trophée, rédigée sur l'un des formulaires disponibles dans les stations forestières sur papier libre, indiquant l'origine du dit trophée.Pour les espèces prélévé pendant la chasse, il suffit d'etre en possession du document qui certifie l'abattage. Pour les bois caducs des cervidés, entiers ou non et pour les objets réalisés avec les memes, leur possession, ne necesite d'aucune déclaration.
Documents présents dans le dossier
RéglementationArticles 26 et 27 de la LR n° 64 du 27 août 1994.
Modification l.r. n. 16/2012
LinksL.R. n. 64/94
Délai de présentation de la demandeLa découverte doit être déclarée au poste forestier compétent dans un délai de 24 heures (le poste forestier du lieu de résidence du déclarant ou du lieu de la découverte).
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)60
Dépense éventuelle prévueaucune
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)60
RecoursAu TAR sous 60 jours;
NotesLa demande doit être présentée au poste forestier territorialement compétent. Durée de la procédure: 60 jours à compter de la date de présentation de la demande .
Temps moyen de fourniture du service: 60 jours
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato agricoltura e risorse naturali
DépartementDipartimento risorse naturali e corpo forestale (24.)
StructureFlora e fauna (24.2.)
BureauUfficio Per La Fauna Selvatica E Ittica (24.2.11)
AdresseLocalità Amerique,127/A - 11020 QUART AO
Téléphone0165/776464
Fax0165/776402
E-Mailc.chioso@regione.vda.it
PECrisorse_naturali@pec.regione.vda.it
Réf. Dott. Christian CHIOSO
DirigeantDott. Paolo OREILLER
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionDott. Paolo OREILLER
Horairemardi 9h - 12h30. Les autres jours, sur rendez-vous.