Fiche informative URP |
Descriptif | Le Cabinet de la Présidence de la Région est chargé de l'instruction des dossiers d'attribution de distinctions destinées à récompenser publiquement les citoyens en reconnaissance de leurs mérites personnels.
L'Ordre du mérite du travail est une distinction qui récompense les personnes ayant contribué au développement de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, du crédit et des assurances. Cet ordre ne comporte qu'une seule classe de membres, qui portent le titre de chevalier de l'Ordre du mérite du travail.
Le président de la République est grand maître de l'Ordre du mérite du travail. |
Lien pour accéder au service en ligne | |
Autres informations |
Conditions à remplir | L'Ordre du mérite du travail accueille dans ses rangs, sur proposition de chaque ministère, les citoyens italiens (même s'ils résident à l'étranger) qui ont apporté une contribution particulièrement importante à l'essor de l'économie nationale et qui ont participé au développement économique et social des travailleurs par la création et l'élargissement dactivités dans les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, du tourisme, de l'artisanat, du crédit et des assurances.
Les décorations sont remises chaque année par le président de la République au cours d'une cérémonie solennelle. |
Documentation requise | Voir la circulaire annuelle du Ministère du développement économique disponible sur le site institutionnel du Ministère |
Documents présents dans le dossier | |
Réglementation | Loi n° 199 du 27 mars 1952 ;
Loi n° 194 du 15 mai 1986.
Circulaire annuelle de mise en œuvre publiée sur le site Internet du Ministère du développement économique (voir le lien ci-dessous) |
Délai de présentation de la demande | Les candidatures pour l'attribution des distinctions proposées par chaque ministère doivent être présentées au plus tard le 15 janvier de chaque année au Ministère du développement économique, qui les transmet aux préfectures (bureaux territoriaux du gouvernement) du lieu de résidence du candidat concerné, en vue de l'instruction des dossiers. Cette dernière doit être achevée le 31 mars de chaque année, au plus tard. En Vallée d'Aoste, les propositions sont transmises à la Présidence de la Région qui est chargée de l'instruction y afférente. |
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires) | 60 |
Dépense éventuelle prévue | |
Modalités informatiques de paiement du service | |
Durée de la procédure (jours solaires) | 60 |
Recours | |
Notes | |
Pièce jointe | |
Où s'adresser |
Assessorat | Presidenza della regione |
Département | Ufficio di gabinetto - capo gabinetto (01.) |
Structure | |
Bureau | |
Adresse | Piazza Deffeyes, 1 . 11100 Aosta |
Téléphone | 0165/273108 0165/273549 0165/273795 |
Fax | 0165/273512 0165/273303 |
E-Mail | o.come@regione.vda.it, p.savioz@regione.vda.it, s.menna@regione.vda.it |
PEC | gabinetto_presidenza@pec.regione.vda.it |
Réf. | Come' Ornella, Savioz Paola, Menna Solange Dayana |
Dirigeant | Apostolo Luca |
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécution | Di Nicuolo Paolo |
Horaire | dal lunedì al venerdì: 09.00/14.00 |
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