INSCRIPTION AU REGISTRE DES ENTREPRISES EXERCENT L’ACTIVITE DE RECU...

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 Fiche informative URP
DescriptifIl revient à la Région d'inscrire les entreprises qui récupèrent les déchets selon les procédures administratives simplifiées.
Lien pour accéder au service en ligne
  Autres informations
Conditions à remplirÊtre une entreprise spécialisée dans le secteur de la gestion des déchets dont les installations se trouve en Vallée d’Aoste
Documentation requiseLe dichiarazioni di inizio attività devono essere presentata compilando l'apposito modulo online collegandosi al sito del SUEL (Sportello Unico degli Enti Locali della Valle d'Aosta)
Documents présents dans le dossier
RéglementationDécret législatif n° 152/2006
Décret du ministère de l'environnement du 5/2/1998
Décret ministériel 350/1998
DPR 59/2013
Linksmodulistica, area tematica
Délai de présentation de la demandeIl n'y a pas de date limite de présentation des demandes pour de nouvelles installations.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)90
Dépense éventuelle prévuePour la tenue des registres, l’intéressé est tenu de payer un droit annuel fixè, en fonction des caractéristiques de la structure, par le décret ministériel 350/1998, à payer via la plateforme PagoPA.
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)90
RecoursT.A.R. de la Vallée d'Aoste - 1, rue Cesare Battisti - 11100 Aoste tel. 0165 31356 télécopie 0165 32093
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato opere pubbliche, territorio e ambiente
DépartementDipartimento ambiente (66.)
StructureEconomia circolare, rifiuti, bonifiche e attivita' estrattive (66.4.)
Bureau
AdresseLoc. Le Grand-Chemin - Rue Grand Chemin 46 - 11020 Saint-Christophe (AO)
Téléphone0165 272130 272157 272133
Fax
E-Mailu-tutamb@regione.vda.it
PECterritorio_ambiente@pec.regione.vda.it
Réf. Luigi Bianchetti
DirigeantLuigi Bianchetti
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionFranzoso Luca
Horaire9h - 14h (horaire continu)