DÉPÔT D'HUILES MINÉRALES À USAGE PRIVÉ

 Fiche informative URP
DescriptifPour modifier l'installation, augmenter sa puissance ou installer de nouveaux dépôts d'huiles minérales à usage privé dont la capacité géométrique est supérieure à 25 mètres cubes, s'adresser au bureau des distributeurs de carburants et dépôts d'huiles minérales du service développement énergétique durable.
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Conditions à remplirVoir description
Documentation requiseDemande, rédigée sur papier timbré à 16,00 euros, adressée à l'Assessorat de l'Essor économique, de la Formation et du Travail
- planimétries - rapports techniques.
Documents présents dans le dossier
Réglementation- Décret-loi du roi n° 1741 du 2 novembre 1933, converti en la loi n° 367 du 8 février 1934;
- Décret du roi n°1303 du 20 juillet 1934;
- Loi n° 460 du 7 mai 1965;
- Loi n° 239 du 23 août 2004.
Délai de présentation de la demandeAucun délai n'est prévu. La demande peut être déposée à n'importe quelle période de l'année.
Temps moyen de fourniture du service (jours solaires)60
Dépense éventuelle prévue
Modalités informatiques de paiement du service
Durée de la procédure (jours solaires)60
Recours
Notes
Pièce jointe
 Où s'adresser
AssessoratAssessorato sviluppo economico, formazione e lavoro, trasporti e mobilita' sostenibile
DépartementDipartimento sviluppo economico ed energia (36)
StructureSviluppo energetico sostenibile (36.02.)
BureauDistributori Carburanti E Depositi Oli Minerali
AdressePiazza della Repubblica, 15- 11100 Aosta
Téléphone0165/274937
Fax0165/238529
E-Mailm.barbero@regione.vda.it
PEC
Réf. BARBERO Mario
DirigeantBroccolato Massimo
Titulaire du pouvoir de substitution en cas d’inexécutionCappellari Tamara
Horaire09.00-14.00 du lundi au vendredi