| ATTRIBUTION DE LA QUALIFICATION DAGENT DE SECURITE PUBLIQUE AUX FONCTIONNAIRES DE POLICE LOCALE. |
| CHANGEMENT DE PRÉNOM ET DE NOM - CITOYENS MAJEURS |
| CHANGEMENT DE PRÉNOM ET DE NOM - CITOYENS MINEURS |
| RECOURS CONTRE LES ACTES RELATIFS AU REGISTRE DE LA POPULATION PRIS PAR LE SYNDIC EN QUALITE D'OFFICIER DU GOUVERNEMENT |
| « PERMIS DE SERVICE » AUX EMPLOYES DE LA POLICE LOCALE DES COMMUNES DE LA REGION AUTONOME VALLEE DAOSTE - DELIVRANCE |