Index des procédures par catégorie

 DISTINCTIONS – MEDAILLE DU TRAVAIL
Le Cabinet de la Présidence de la Région est chargé de la procédure d'instruction pour la remise aux citoyens des distinctions récompensant publiquement les mérites personnels de ces derniers. La médaille du travail est une distinction honorifique qui atteste la maîtrise, la diligence et la bonne conduite morale des travailleurs d'entreprises publiques ou privées. Le titre de « Maître du travail » est décerné par décret du Président de la République, sur avis du Ministère du travail, le 1er mai de chaque année. Pour la remise de ce titre aux travailleurs italiens résidant à l'étranger, l’avis du Ministère des affaires étrangères est nécessaire. Ces distinctions sont remises lors d'une cérémonie au niveau local ; la médaille ne comporte qu'un échelon et attribue le titre de « Maître du travail ».
 DISTINCTIONS - ORDRE DU MERITE DU TRAVAIL
Le Cabinet de la Présidence de la Région est chargé de l'instruction des dossiers d'attribution de distinctions destinées à récompenser publiquement les citoyens en reconnaissance de leurs mérites personnels. L'Ordre du mérite du travail est une distinction qui récompense les personnes ayant contribué au développement de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, du crédit et des assurances. Cet ordre ne comporte qu'une seule classe de membres, qui portent le titre de chevalier de l'Ordre du mérite du travail. Le président de la République est grand maître de l'Ordre du mérite du travail.
 DISTINCTIONS – ORDRE DU MÉRITE DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Le Cabinet de la Présidence de la Région est chargé de la procédure d’instruction pour la remise aux citoyens des distinctions récompensant publiquement les mérites personnels de ces derniers. L'insigne de l'Ordre du Mérite de la République italienne récompense les mérites des citoyens envers la nation italienne dans le domaine des sciences, des lettres, des arts, de l'économie, du service public, des activités de nature sociale, philanthropique ou humanitaire et des services rendus au cours d'une longue carrière civile ou militaire. Cet ordre est le premier parmi les ordres nationaux et comprend cinq classes : - Chevalier ; - Officier ; - Commandeur; - Grand officier; - Chevalier grand-croix ; Pour récompenser des hommes éminents, italiens ou étrangers, pour leurs hauts mérites, au Chevalier grand-croix peut être exceptionnellement décernée la distinction de « grand cordon ». Le président de la République est le grand maître de l'Ordre du Mérite de la République italienne.
 DISTINCTIONS HONORIFIQUES – RECOMPENSES POUR MERITES
La préfecture suit les dossiers relatifs aux récompenses pour mérites personnels. En Vallée d’Aoste, cette fonction est du ressort du président de la Région dans le cadre de l’exercice de ses fonctions préfectorales. Les récompenses pour mérite civil sont décernées aux personnes, aux organismes et aux Corps qui se sont distingués par leur abnégation exceptionnelle et leur souci de diminuer les souffrances d’autrui ou, en tous cas, de secourir les personnes en détresse. Il s’agit d’une médaille d’or, d’argent ou de bronze ou d’un titre de mérite. Le type de récompense dépend des circonstances (époque et lieu) où l’action a été réalisée et des effets qu’elle a générés. Les médailles pour mérite civil sont décernées par décret présidentiel, sur proposition du Ministère de l’intérieur et avis préalable de la commission compétente visée à l’article 7 de la loi n° 13/1958, alors que le titre de mérite est décerné par le Ministère de l’intérieur. Ces distinctions ne peuvent être décernées aux membres des forces armées et aux corps militarisés qu’avec le consentement des autorités dont les intéressés dépendent. La récompense pour mérite civil peut être décernée à titre posthume. Dans certains cas extraordinaires, elle peut être décernée par le président de la République sur initiative de ce dernier, qui peut ne pas suivre la procédure prévue par la loi n° 13/1958. La récompense, assortie de son brevet signé du ministre de l’Intérieur, est généralement décernée à l’occasion de manifestations solennelles.
 DISTINCTIONS AU TITRE DU MERITE CIVIL
Le préfet est chargé de l’instruction des dossiers pour l’attribution de distinctions destinées à récompenser des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels. En Vallée d’Aoste, ladite instruction est effectuée par le président de la Région en sa qualité de préfet. Les distinctions au titre de la valeur civile sont accordées pour récompenser des actes de courage exceptionnel qui constituent la manifestation évidente de vertus civiques et pour signaler que leurs auteurs sont dignes de recevoir les honneurs publics. La distinction accordée au titre du mérite civil consiste en une médaille d’or, d’argent ou de bronze et en un diplôme d’honneur. Les actes relevant du mérite civil, s’ils sont répétés, peuvent être récompensés par une distinction appropriée pour chacun d’eux, sans limitation de nombre. L’attribution de plusieurs récompenses pour le même fait n’est pas admise, même si divers actes de courage ont été accomplis par la même personne dans les mêmes circonstances. Le remplacement de plusieurs décorations de niveau inférieur par une décoration de niveau supérieur n’est pas admise. Les médailles d’honneur sont attribuées par décret présidentiel, sur proposition du ministre de l’intérieur, après avis de la commission visée à l’article 7 de la loi n° 13/1958, laquelle examine l’action accomplie par le demandeur et indique la récompense à accorder. L’instruction des dossiers afférents à des actes accomplis hors du territoire national est effectuée par les autorités consulaires compétentes. Le diplôme d’honneur est accordé par le ministre de l’intérieur.
 DECORATIONS – DISTINCTIONS POUR MERITE OU ANCIENNETÉ DE SERVICE
Distinctions pour mérites de service ou ancienneté de service décernées au personnel de la Police nationale. La médaille pour mérites de service et la croix pour ancienneté de service sont décernées par décret du Préfet (en Vallée d’Aoste par décret du président de la Région, dans le cadre de ses fonctions préfectorales) au personnel de la Police nationale qui fait partie des catégories suivantes : surintendants, assistants et agents ou équivalents. Le personnel de la Police nationale appartenant à la catégorie des dirigeants, des commissaires et des inspecteurs ou assimilés se voit décerner ces distinctions par décret ministériel. Les distinctions sont divisées en deux catégories : – Médaille pour mérites de service ; – Croix pour ancienneté de service. La médaille pour mérites de service (d’or – premier degré –, d’argent – deuxième degré –, ou de bronze – troisième degré) est décernée aux personnels qui ont atteint respectivement 20, 15 et 10 années de service en qualité de dirigeants d’unités organisationnelles ou opérationnelles ou occupé des fonctions similaires. La croix pour ancienneté de service suit les mêmes règles : elle est d’or (35 années de service), d’argent (30 années) ou de bronze (20 années). Chaque nouvelle distinction remplace la décoration de degré inférieur précédemment décernée.