| NATIONALITE - ACQUISITION PAR MARIAGE La nationalité italienne se base sur le principe du ius sanguinis (droit du sang), selon lequel un enfant né de père italien ou de mère italienne est Italien.
Toutefois, les citoyens étrangers peuvent obtenir la nationalité s'ils remplissent certaines conditions.
Actuellement, cette matière est réglementée par la loi n° 91 du 5 février 1992 modifiée et ses règlements dexécution, sur la base desquels lon distingue deux façons d'acquérir la nationalité:
1. par mariage (article 5 de la loi n° 91 du 5 février 1992);
par résidence (article 9 de la loi susmentionnée) voir fiche y relative; |
| NATIONALITE' - ACQUISITION PAR RESIDENCE La nationalité italienne se base sur le principe du ius sanguinis (droit du sang), selon lequel un enfant né de père italien ou de mère italienne est Italien.
Toutefois, les citoyens étrangers peuvent obtenir la nationalité sils remplissent certaines conditions.
Actuellement, cette matière est réglementée par la loi n° 91 du 5 février 1992 modifiée et ses règlements d'exécution, sur la base desquels l'on distingue deux façons d'acquérir la nationalité :
1.par résidence (article 9 de la loi susmentionnée);
par mariage (article 5 de la loi n° 91 du 5 février 1992) voir fiche y relative; |
| AUTORISATION DE TRAVAIL SALARIÉ DANS DES CAS PARTICULIERS Les employeurs souhaitant recruter, dans des cas particuliers et sous contrat de travail salarié non saisonnier (voir larticle 27 du texte unique pour limmigration) un travailleur non ressortissant de lUnion européenne et résidant à létranger, peuvent présenter au Guichet unique de limmigration territorialement compétent par voie télématique, comme indiqué sur le site du Ministère de lintérieur (voir la section « Liens ») une demande nominative dautorisation de travail salarié pour cas particuliers. Cette autorisation est accordée indépendamment des quotas dentrée fixés chaque année par les décrets sur les flux migratoires adoptés par le Gouvernement.
Conformément à larticle 30 bis du DPR n° 394 du 31 août 1999 modifié, le guichet territorialement compétent est celui de lendroit où réside lemployeur, celui où se trouve le siège social de lentreprise ou encore celui de la province où lintéressé travaillera.
Renseignements supplémentaires : la demande est présentée par voie télématique, conformément aux indications du site du Ministère de lintérieur.
Pour la présentation de la demande par voie télématique, lintéressé peut sadresser aux organismes conventionnés indiqués sur la liste en annexe ou bien rédiger directement sa demande selon les instructions figurant sur le site du Ministère.
Un timbre fiscal de 16,00 euros doit être joint à ladite demande. |
| AUTORISATION DE TRAVAIL SALARIE' NON SAISONNIER Les employeurs qui souhaitent recruter sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat non saisonnier à durée déterminée un travailleur étranger non ressortissant de lUnion européenne et résidant à létranger, peuvent présenter au Guichet unique de limmigration territorialement compétent par voie télématique, comme indiqué sur le site du Ministère de lintérieur (voir la section « Liens ») une demande dautorisation de travail salarié non saisonnier. Ces autorisations sont accordées en fonction des quotas dentrée fixés chaque année par les décrets sur les flux migratoires adoptés par le Gouvernement. La demande peut être nominative (dans ce cas, lemployeur doit indiquer lidentité du travailleur et sa résidence) ou numérique (dans ce cas lemployeur doit préciser le nombre de travailleurs quil entend recruter).
Conformément à larticle 30 bis du DPR n° 394 du 31 août 1999 modifié, le guichet territorialement compétent est celui de lendroit où réside lemployeur, celui où se trouve le siège social de lentreprise ou encore celui de la province où lintéressé travaillera.
Renseignements supplémentaires : la demande est présentée par voie télématique, conformément aux indications du site du Ministère de lintérieur.
Pour la présentation de la demande par voie télématique, lintéressé peut sadresser aux organismes conventionnés indiqués sur la liste en annexe ou bien rédiger directement sa demande selon les instructions figurant sur le site du Ministère.
Un timbre fiscal de 16,00 euros doit être joint à ladite demande. |
| AUTORISATION AU TRAVAIL SUBORDONNÉ À CARACTÈRE SAISONNIER Les employeurs intéressés à instaurer un rapport de travail subordonné à caractère saisonnier dans les secteurs de lagriculture et du tourisme avec un extracommunautaire résidant à létranger, peuvent présenter au Guichet unique de limmigration territorialement compétent, au moyen de la procédure télématique indiquée sur le site du Ministère de lintérieur (voir la section «liens»), une demande nominative dautorisation au travail subordonné à caractère saisonnier, conformément aux quotas dentrée établis annuellement par les décrets sur les flux migratoires adoptés par le Gouvernement.
Conformément à larticle 30 bis du DPR n° 394 du 31 août 1999 modifié, le guichet territorialement compétent est celui de lendroit où réside lemployeur, celui où se trouve le siège social de lentreprise ou encore celui de la province où lintéressé travaillera.
Autres informations :
La demande est présentée par voie télématique, conformément aux indications fournies par le site du Ministère de lintérieur.
Pour la présentation de la demande par voie télématique, la personne intéressée peut sadresser aux organismes conventionnés indiqués dans la liste ci-incluse, ou bien remplir directement la demande daprès les instructions figurant sur le site du Ministère.
Un timbre fiscal de 16,00 euros doit être joint à ladite demande. |