Index des procédures par catégorie

 NATIONALITE - ACQUISITION PAR MARIAGE
La nationalité italienne se base sur le principe du ius sanguinis (droit du sang), selon lequel un enfant né de père italien ou de mère italienne est Italien. Toutefois, les citoyens étrangers peuvent obtenir la nationalité s'ils remplissent certaines conditions. Actuellement, cette matière est réglementée par la loi n° 91 du 5 février 1992 modifiée et ses règlements d’exécution, sur la base desquels l’on distingue deux façons d'acquérir la nationalité: 1. par mariage (article 5 de la loi n° 91 du 5 février 1992); par résidence (article 9 de la loi susmentionnée) – voir fiche y relative;
 NATIONALITE' - ACQUISITION PAR RESIDENCE
La nationalité italienne se base sur le principe du ius sanguinis (droit du sang), selon lequel un enfant né de père italien ou de mère italienne est Italien. Toutefois, les citoyens étrangers peuvent obtenir la nationalité s’ils remplissent certaines conditions. Actuellement, cette matière est réglementée par la loi n° 91 du 5 février 1992 modifiée et ses règlements d'exécution, sur la base desquels l'on distingue deux façons d'acquérir la nationalité : 1.par résidence (article 9 de la loi susmentionnée); par mariage (article 5 de la loi n° 91 du 5 février 1992) – voir fiche y relative;
 AUTORISATION DE TRAVAIL SALARIÉ DANS DES CAS PARTICULIERS
Les employeurs souhaitant recruter, dans des cas particuliers et sous contrat de travail salarié non saisonnier (voir l’article 27 du texte unique pour l’immigration) un travailleur non ressortissant de l’Union européenne et résidant à l’étranger, peuvent présenter au Guichet unique de l’immigration territorialement compétent – par voie télématique, comme indiqué sur le site du Ministère de l’intérieur (voir la section « Liens ») – une demande nominative d’autorisation de travail salarié pour cas particuliers. Cette autorisation est accordée indépendamment des quotas d’entrée fixés chaque année par les décrets sur les flux migratoires adoptés par le Gouvernement. Conformément à l’article 30 bis du DPR n° 394 du 31 août 1999 modifié, le guichet territorialement compétent est celui de l’endroit où réside l’employeur, celui où se trouve le siège social de l’entreprise ou encore celui de la province où l’intéressé travaillera. Renseignements supplémentaires : la demande est présentée par voie télématique, conformément aux indications du site du Ministère de l’intérieur. Pour la présentation de la demande par voie télématique, l’intéressé peut s’adresser aux organismes conventionnés indiqués sur la liste en annexe ou bien rédiger directement sa demande selon les instructions figurant sur le site du Ministère. Un timbre fiscal de 16,00 euros doit être joint à ladite demande.
 AUTORISATION DE TRAVAIL SALARIE' NON SAISONNIER
Les employeurs qui souhaitent recruter – sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat non saisonnier à durée déterminée – un travailleur étranger non ressortissant de l’Union européenne et résidant à l’étranger, peuvent présenter au Guichet unique de l’immigration territorialement compétent – par voie télématique, comme indiqué sur le site du Ministère de l’intérieur (voir la section « Liens ») – une demande d’autorisation de travail salarié non saisonnier. Ces autorisations sont accordées en fonction des quotas d’entrée fixés chaque année par les décrets sur les flux migratoires adoptés par le Gouvernement. La demande peut être nominative (dans ce cas, l’employeur doit indiquer l’identité du travailleur et sa résidence) ou numérique (dans ce cas l’employeur doit préciser le nombre de travailleurs qu’il entend recruter). Conformément à l’article 30 bis du DPR n° 394 du 31 août 1999 modifié, le guichet territorialement compétent est celui de l’endroit où réside l’employeur, celui où se trouve le siège social de l’entreprise ou encore celui de la province où l’intéressé travaillera. Renseignements supplémentaires : la demande est présentée par voie télématique, conformément aux indications du site du Ministère de l’intérieur. Pour la présentation de la demande par voie télématique, l’intéressé peut s’adresser aux organismes conventionnés indiqués sur la liste en annexe ou bien rédiger directement sa demande selon les instructions figurant sur le site du Ministère. Un timbre fiscal de 16,00 euros doit être joint à ladite demande.
 AUTORISATION AU TRAVAIL SUBORDONNÉ À CARACTÈRE SAISONNIER
Les employeurs intéressés à instaurer un rapport de travail subordonné à caractère saisonnier dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme avec un extracommunautaire résidant à l’étranger, peuvent présenter au Guichet unique de l’immigration territorialement compétent, au moyen de la procédure télématique indiquée sur le site du Ministère de l’intérieur (voir la section «liens»), une demande nominative d’autorisation au travail subordonné à caractère saisonnier, conformément aux quotas d’entrée établis annuellement par les décrets sur les flux migratoires adoptés par le Gouvernement. Conformément à l’article 30 bis du DPR n° 394 du 31 août 1999 modifié, le guichet territorialement compétent est celui de l’endroit où réside l’employeur, celui où se trouve le siège social de l’entreprise ou encore celui de la province où l’intéressé travaillera. Autres informations : La demande est présentée par voie télématique, conformément aux indications fournies par le site du Ministère de l’intérieur. Pour la présentation de la demande par voie télématique, la personne intéressée peut s’adresser aux organismes conventionnés indiqués dans la liste ci-incluse, ou bien remplir directement la demande d’après les instructions figurant sur le site du Ministère. Un timbre fiscal de 16,00 euros doit être joint à ladite demande.