Index des procédures par catégorie

 ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES, SONORES ET AUDIOVISUELLES - BREL
Le BREL - Bureau des audiovisuels de la structure Expositions et promotion de l'identité culturelle rassemble la documentation photographique, sonore et audiovisuelle d’intérêt historique, ethographique et linguistique concernant le territoire valdôtain. Ce matériel est conservé, numérisé, catalogué, diffusé dans le cadre d’activités institutionnelles et mis à la disposition du public par le service de consultation et reproduction.
 ARCHIVES HISTORIQUES REGIONALES: CONSULTATION, INFORMATION ET SOUTIEN SCIENTIFIQUE
L'activité des Archives historiques régionales est axée sur la conservation et la mise en valeur des documents historiques concernant la Région autonome Vallée d'Aoste. Ceux-ci sont mis à la disposition du public qui peut les consulter dans les locaux des Archives. Le personnel des Archives donne des renseignements en matière d'histoire locale et fournit un soutien technique et scientifique aux travaux d'inventoriage et de contrôle des archives publiques et privées présentant un intérêt historique, avec la collaboration de la Surintendance des Archiveses du Piémont et de la Vallée d'Aoste.
 RÉMUNÉRATION POUR LE SECOURS SUR LES PISTES DE SKI DE FOND
En considération du grand intérêt que présente pour le public le service de secours sur les pistes de ski de fond, la Région prend en charge les frais y afférents. La demande de rémunération peut être effectuée par les gestionnaires des pistes. Ces-derniers doivent appliquer toutes les mesures prévues par les dispositions en vigueur, notamment celles en matière de sécurité et de praticabilité des pistes, au sens de la LR n° 9/1992 portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à l’usage du public et du règlement d’application y afférent (n° 2/1996) ; par conséquent, un service de secours efficace doit également être assuré par des personnels formés à cet effet et aussi nombreux que l’exige l’extension du domaine skiable. Aux fins de l’organisation du service (travail posté et repos du personnel), il y a lieu de prévoir un directeur des pistes et deux pisteurs-secouristes au moins par domaine skiable ; compte tenu des réalités logistiques existant sur le territoire valdôtain, très différentes les unes des autres (pistes situées à proximité des agglomérations, motoneiges disponibles pour les déplacements, etc.), une dépense maximale de 4 500 euros par mois est présumée. Pour les domaines plus vastes (plus de 15 km de pistes), caractérisés par une plus grande affluence de skieurs et par des temps d’intervention plus longs, le montant du financement est augmenté en fonction de la longueur effective des pistes, aux termes du premier alinéa de l’art. 3 de ladite loi ; étant donné la nécessité d’affecter au service de secours un nombre plus élevé de personnel, une augmentation maximale de 1 500 euros tous les 10 km de piste est prévue. En cas de plusieurs boucles reliées entre elles, on entend par longueur effective la somme du tracé principal et des différents raccords qui forment les tracés secondaires. Les demandes de financement doivent être présentées par chaque gestionnaire de piste de ski de fond à l'Assessorat des affaires européennes, des politiques du travail, de l'inclusion sociale et des transports selon les modalités indiquées ci-après : a) Les demandes doivent être rédigées conformément au modèle prévu à cet effet ; b) La liste des pistes1 (boucles) dont l’ouverture est prévue pendant 30 jours au moins au cours de la saison hivernale doit être indiquée. Les gestionnaires des pistes de ski de fond doivent remplir chaque jour le « Registre de l’ouverture des pistes » Pendant la saison d’hiver, ledit registre doit être mis à la disposition du personnel du bureau régional compétent en matière de pistes de ski chargé des contrôles. Par ailleurs, dans les 15 jours qui suivent la fin de la saison, il doit être transmis à l’Assessorat susdit, signé par le représentant légal de la société/l’organisme/l’association gestionnaire des pistes. La liquidation de la dépense est effectuée selon les modalités suivantes : a) 70 % de la dépense relative à la saison d’hiver, d’ordinaire avant le 30 novembre ; b) le solde de la dépense relative à la saison d’hiver, d’ordinaire avant le 30 juin de l’année suivante. La liquidation desdites sommes est subordonnée au contrôle de la bonne exécution et du caractère effectif du service de secours. S’il s’avère que les pistes ont été ouvertes au public pendant moins de trente jours, le montant de la liquidation est réduit proportionnellement à la durée d’ouverture des pistes, sans préjudice du remboursement de tout montant excédentaire déjà liquidé. Aux fins de la liquidation des soldes, les sociétés/organismes/associations susmentionnés doivent présenter, en plus dudit registre, la facture ou le mandat de paiement nécessaire.
 RÉMUNÉRATION POUR LES SECOURS SUR LES PISTES DE SKI DE DESCENTE
En considération du grand intérêt que le service de secours sur les pistes de ski de descente représente pour le public, la Région prend en charge les frais y afférents. La responsabilité de l’organisation et de la gestion du service de secours sur les pistes de ski de descente est confiée aux sujets qui gèrent lesdites pistes. Les gestionnaires des pistes de ski de descente doivent communiquer à la structure régionale compétente en matière de pistes de ski les dates d’ouverture et de fermeture au public des domaines qu’ils gèrent. Dans les limites des crédits inscrits au budget, le Gouvernement régional approuve annuellement le montant maximal de la dépense destinée au financement du service de secours sur les pistes de ski de descente, ainsi que sa répartition entre les gestionnaires de pistes intéressés, en fonction de la longueur des pistes et de la puissance des remontées mécaniques. Avant le 30 septembre de chaque année, les gestionnaires de pistes de ski de descente sont tenus de présenter à la structure régionale compétente en matière de pistes de ski une demande à cet effet, assortie d’une liste des pistes et des installations gérés par le demandeur et que celui-ci pense ouvrir au public pendant au moins quatre-vingt-dix jours durant la saison d’hiver suivante, sous réserve de conditions d’enneigement et de sécurité correctes, ou qu’il a ouvertes pendant la saison d’été précédente. La dépense visée au premier alinéa de l’art. 3 est liquidée selon les modalités suivantes : a) 70 % de la dépense relative à la saison d’hiver, d’ordinaire le 31 décembre au plus tard ; b) le montant total de la dépense relative au ski d’été, d’ordinaire le 31 décembre au plus tard ; c) le solde de la dépense relative à la saison d’hiver, d’ordinaire le 30 juin de l’année suivante, au plus tard. S’il s’avère que les pistes ont été ouvertes au public pendant moins de quatre-vingt-dix jours, le montant de la liquidation est réduit proportionnellement, sans préjudice du remboursement de tout montant excédentaire déjà liquidé.
 AUTORIZZAZIONE PER INTERVENTI SU BENI CULTURALI
L'esecuzione di opere e lavori sui beni culturali è subordinata ad autorizzazione del soprintendente (D.Lgs. 42/2004, art. 21, c. 4)
 AUTORIZZAZIONE PER RIPRESE E RIPRODUZIONI DI BENI CULTURALI
L'Ufficio gestione beni culturali si occupa della gestione e della fruizione del sistema dei siti culturali di proprietà regionale quali castelli, siti archeologici e altri siti di interesse culturale aperti al pubblico
 AUTORIZZAZIONE PER RIPRESE NEI CASTELLI, SITI ARCHEOLOGICI E ALTRI SITI CULTURALI IN OCCASIONE DI CERIMONIE
L'Ufficio gestione beni culturali si occupa della gestione e della fruizione del sistema dei siti culturali di proprietà regionale quali castelli, siti archeologici e altri siti di interesse culturale aperti al pubblico
 AUTORIZZAZIONE PER RIPRODUZIONI DI DOCUMENTI E IMMAGINI CATALOGO BENI CULTURALI
L'Ufficio catalogo e archivi iconografici e documentali provvede allo svolgimento delle attività inerenti al catalogo regionale dei beni culturali (beni immobili, beni mobili, strutture a rete, architettura rurale) e cura l’implementazione e la gestione del materiale documentario, grafico, fotografico di settore. Il materiale e le schede catalografiche sono consultabili presso la sede della Struttura, previa richiesta.
 BIBLIOTHEQUE REGIONALE
La bibliothèque possède plus de 380.000 documents: livres, revues, journaux, bandes dessinées, microfilm, CD, cassettes vidéos, DVD. La bibliothèque compte différentes sections: - la section adultes - la section périodiques - la salle de consultation - le fonds valdôtain - la phonovidéothèque - la section enfants/jeunesse. La bibliothèque régionale offre gratuitement les services de prêt, de consultatione, d'écoute de musique, de vision de film, l'accès à internet par des postes fixes ainsi que par wi-fi, la consultation de périodiques en ligne, le prêt de livres numériques. Le catalogue collectif informatisé des bibliothèques valdôtaines est accessibles par de nombreux pc dédiés.
 BIBLIOTHÈQUE RÉGIONALE RÉSERVATION DE LA SALLE DE CONFÉRENCES
Modalités de réservation de la salle de conférences de la Bibliothèque régionale
 CLASSIFICATION DES PISTES DE SKI
La Région règlemente la gestion des aires à affecter à usage public pour la pratique du ski alpin et du ski de fond, dans le but d’en garantir l’exploitation optimale, ainsi que la sécurité. Les aires sont classées d’après les catégories suivantes : a) piste de ski alpin : tracé expressément destiné à la pratique du ski alpin, normalement accessible après préparation, balisage et contrôle des risques d’avalanches ou d’autres dangers exceptionnels ; b) piste de ski de fond : tracé expressément destiné à la pratique du ski de fond, normalement accessible après préparation, balisage et contrôle des risques d’avalanches ou d’autres dangers exceptionnels. L’ouverture au public de pistes de ski alpin et de ski de fond n’est autorisée qu’après classification desdites pistes – aux termes des critères prévus à cet effet – et après vérification des caractéristiques techniques. Ont vocation à présenter la demande de classification : a) pour les pistes de ski alpin, le gérant des équipements de transport par câble desservant lesdites pistes ; b) pour les pistes de ski de fond, le sujet qui pourvoit à l’entretien et au damage de la piste. Après la classification, le demandeur est chargé des fonctions de gérant de la piste. Les pistes classées au sens de l’art. 3 de la LR n° 9/1992 sont inscrites dans la liste régionale des pistes de ski instituée auprès de l’Assessorat régional compétent, qui pourvoit à sa rédaction, gestion et mise à jour par le biais du service compétent. Les plans géoréférencés des pistes sont, par ailleurs, publiés sur le géoportail de la Région autonome Vallée d’Aoste. Une commission technico-consultative chargée des pistes de ski est créée par arrêté de l’Assesseur régional compétent, en tant qu’organe technique de l’Administration régionale en matière de pistes de ski. Elle exprime des avis techniques concernant : a) la conformité technique de la piste à la classification proposée ; b) sa correspondance au balisage prévu ; c) les prescriptions – y compris la réalisation de travaux – auxquelles l’exploitation de la piste doit se conformer ; c bis) la délimitation des espaces et des pistes de ski, aux fins de la sauvegarde de la sécurité des usagers. La délivrance de l’acte de classification comporte les obligations suivantes de la part du demandeur : a) garantir la praticabilité et l’entretien de la piste, eu égard aux conditions météorologiques et d’enneigement ; b) pourvoir à la mise en place du balisage ; c) prendre en charge l’organisation et la gestion du service de secours sur les pistes de ski ; d) pourvoir à la nomination d’un directeur des pistes dont le nom doit être communiqué à l’Assesseur régional compétent ; e) pourvoir à la fermeture de la piste, sur communication du directeur des pistes, en cas de danger d’avalanches, de mauvaise praticabilité de la piste et de situations de danger exceptionnel. Le gérant des pistes peut déléguer l’exercice de ses fonctions au directeur des pistes. Le directeur des pistes est chargé des fonctions suivantes : a) coordonner les opérations de damage et de préparation des pistes ; b) coordonner le service de secours sur les pistes ; c) informer immédiatement le gérant de l’existence de dangers potentiels sur la piste et, notamment, de dangers d’avalanches, en vue de l’adoption des mesures nécessaires, sur avis préalable – si cela est possible – de la commission visée à l’art. 10 de la LR n° 9/1992. Le comportement que le skieur doit adopter, les horaires d’ouverture et de fermeture des pistes, ainsi que les tarifs y afférents sont également réglementés.
 COMITATO DELL'ALLIANCE FRANCAISE IN VALLED'AOSTA CMIEB- CENTRO MONDIALE D'INFORMAZIONE PER L'EDUCAZIONE BILINGUE
Contributo per l'attività
 COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE CONTROLER LES SALLES DE SPECTACLE
Examen des projets afférents aux locaux et aux installations destinés aux spectacles publics et visites sur les lieux y afférentes
 OCTROI DE SUBVENTIONS AUX TERMES DE LA LR N° 61/1994
Octroi de subventions en faveur d'établissements ou associations à caractère social, récréatif et culturel, à titre de concours aux activités, aux initiatives et aux manifestations organisées par ces derniers. Les subventions destinées à ce type d’initiatives et de manifestations sont accordées dans une mesure maximale de cinquante pour cent de la dépense jugée admissible. Ce pourcentage peut être augmenté jusqu'à quatre-vingt-dix pour cent de la dépense jugée admissible en cas d'initiatives et de manifestations dont l'importance socio-culturelle est considérable et dont les modalités organisationnelles sont établies en accord avec la Présidence du Gouvernement régional. Ces subventions sont liquidées en deux tranches : la première, équivalant à soixante pour cent du montant octroyé, quand le Gouvernement régional a approuvé l’acte débloquant la somme ; la deuxième, à titre de solde, sur présentation d'un compte rendu détaillé, comprenant les pièces justificatives des dépenses et des recettes (factures, tickets de caisse et reçus, etc.).
 CONCESSION D’ESPACES À L’INTÉRIEUR DES BÄTIMENTS DE L’AÉROPORT
Concession d’espaces disponibles dans les bâtiments appartenant à la Région, situés à l’aéroport Corrado Gex de Saint-Christophe.
 AIDES DESTINÉES AUX AÉROCLUBS OU AUX ASSOCIATIONS OU FÉDÉRATIONS Y RELATIVES
Octroi d’une aide annuelle pour concourir aux dépenses supportées pour l’organisation et le déroulement des activités institutionnelles des aéroclubs ou des associations ou fédérations y relatives.
 SUBVENTIONS POUR LES ACTIVITES ET LES INITIATIVES CULTURELLES, SCIENTIFIQUES OU ARTISTIQUES
Subventions en faveur d'associations et d'organismes publics ou privés destinées à soutenir et encourager la réalisation de manifestations culturelles, scientifiques et artistiques susceptibles de favoriser la croissance culturelle de la population de la Vallée d'Aoste. Les subventions sont octroyées à hauteur maximum de 40% des dépenses prévues par devis . Pour les manifestations dont le contenu culturel et scientifique est particulièrement important, le montant des subventions peut couvrir jusqu'à 60% de la dépense, sur accord préalable avec l'Assessorat compétent. La subvention est octroyée en deux versements : un acompte correspondant à 60% du total puis les 40% restants, sur présentation préalable d'un document certifiant les dépenses engagées (documents valables fiscalement). Le montant de la subvention peut être revu à la baisse si le total final est inférieur à la dépense prévue par le devis ou si la documentation n'est pas valable ou pas suffisante.
 CONTRIBUTI PER LA CONSERVAZIONE E LA VALORIZZAZIONE DEL PATRIMONIO CULTURALE
In coerenza con le disposizioni statali contenute nel Codice dei beni culturali (D.Lgs. 42/2004) la Regione, tramite la propria competenza concorrente in materia di antichità e belle arti, ha istituito dei fondi al fine di contribuire attivamente alla conservazione e valorizzazione del patrimonio culturale. In particolare sono previsti: a) interventi finanziari per il recupero del patrimonio storico-architettonico del borgo di Bard - Legge regionale 1 dicembre 1992, n.68; b) concessione di contributi per il restauro e conservazione del patrimonio edilizio artistico, storico ed ambientale - Legge regionale 10 maggio 1993, n. 27; c) incentivi regionali per la valorizzazione degli itinerari storici, dei siti celebri e dei luoghi della storia e della letteratura - Legge regionale 1° ottobre 2002, n. 18; d) disposizioni per il sostegno alla tutela, alla conservazione e alla valorizzazione dei borghi in Valle d’Aosta - Legge regionale 18 novembre 2005, n. 30.
 MESURES REGIONALES POUR LE DEVELOPPEMENT DU SKI DE FOND
La Région réglemente l’octroi de subventions pour la réalisation d’actions visant à améliorer les tracés et les équipements des pistes de ski de fond. Les subventions peuvent être octroyées aux personnes publiques ou privées qui gèrent les pistes de ski de fond situées dans les domaines skiables de la Vallée d’Aoste ou aux personnes chargées à cet effet par les exploitants, et ce, pour les actions indiquées ci-après, par ordre de priorité : a) La réalisation et la mise aux normes des tracés ; b) L’achat et l’installation de systèmes d’enneigement artificiel pour les pistes ; c) L’achat de matériel de balisage et de panneaux d’information ; d) L’achat de dameuses et de motoneiges, même usagées ; d bis) La sécurisation des tracés. Les subventions sont octroyées à hauteur de 70 ( ? 80 dans la loi) pour cent de la dépense éligible, dans la limite des crédits inscrits au budget. Les dépenses éligibles relatives aux actions visées aux lettres a) et b) comprennent les travaux et les ouvrages de maçonnerie, les installations techniques, ainsi que la conception, l’adjudication, la direction et la réception des travaux. La structure régionale compétente procède : – à l’instruction des demandes, consistant dans l’évaluation des l’éligibilité des dépenses, des solutions techniques envisagées et des aspects économiques et gestionnaires de l’initiative faisant l’objet de la demande ; – à l’établissement du classement provisoire des demandes présentées, sur la base des critères de priorité approuvés par délibération du Gouvernement régional ; – à la vérification de la réalisation effective des actions et de la conformité des justificatifs de dépense, ainsi qu’au versement des subventions accordées proportionnellement aux parties de l’action réalisées. Les bénéficiaires des subventions sont tenus, sauf en cas d’autorisation motivée accordée par délibération du Gouvernement régional, de ne pas aliéner ni céder les ouvrages et les biens financés et de ne pas en modifier la destination pendant les périodes indiquées ci-après, à compter de la date de réalisation des investissements : a) Cinq ans, pour ce qui est des biens meubles ; b) Dix ans pour ce qui est des biens immeubles et des installations. Par ailleurs, les bénéficiaires sont tenus de garantir, pour chacune des trois saisons d’hiver suivant l’octroi de la subvention, l’ouverture d’au moins 40 pour cent des pistes, et ce, pendant soixante jours au minimum. En cas de violation de ces obligations, la subvention est révoquée et le bénéficiaire est tenu de la restituer.
 CONCOURS DE LA REGION A' LA GESTION DES TERRAINS DE GOLF
La Région octroie aux organismes gestionnaires des terrains de golf des subventions pour les dépenses relatives au réaménagement fonctionnel, devant être effectuées au début de la saison, et à l’entretien extraordinaire desdits terrains.
 COOPERATIVA CULTURALE REGIONALE - UNIVERSITA' DELLA TERZA ETA ' L. R. 15/1984 E SUCCESSIVE MODIFICHE
Contributo per l'attività
 COURS DE PATOIS
Les cours de francoprovençal de l'Ecole Populaire de Patois sont destinés à un public adulte auquel sont proposés: - des cours de connaissance orale (niveau débutant, niveaux approfondissement) - des cours de graphie Il s'agit de cours du soir organisés directement par les administrations communales.
 DEFINITION DES AIRES D'ATTERRISSAGE DESTINEES A' L'HELISKI SUR LE TERRITOIRE REGIONAL
Afin d’assurer la protection de l’environnement, notamment contre la pollution acoustique, la Région réglemente l’atterrissage et le décollage des aéronefs à moteur dans les parcs, les espaces naturels protégés et les aires de protection de la faune situés sur son territoire. Il est interdit de survoler ces zones avec des aéronefs à une altitude de moins de 500 mètres du sol. Des interdictions semblables sont en vigueur dans la partie restante du territoire régional pour toutes les zones situées à une altitude dépassant 1 500 mètres d’altitude, à l’exception des hélisurfaces de base et de celles pour la reprise des skieurs, dûment autorisées par les Communes territorialement compétentes et signalées par celles-ci à la Région. Dans les zones qui ne sont pas concernées par les interdictions susdites, l’activité de transport de skieurs (héliski) peut être autorisée. Ce transport doit être effectué dans des conditions temporelles et environnementales garantissant la sécurité des skieurs, et ce, même au cours des descentes à skis. Le transport des skieurs est réglementé par des conventions passées entre les organisateurs de services d’héliski et les Communes territorialement compétentes – sur la base d’un modèle élaboré par l’Assessorat compétent – et définissant également les aires d’atterrissage. Des survols, ainsi que des atterrissages et des décollages, peuvent être autorisés dans les zones visées à l’annexe A de la LR n° 15/1988, qui peut être modifiée par délibération du Gouvernement régional. L’autorisation y afférente doit être demandée par les organismes communaux intéressés et peut être délivrée sur avis favorable de la conférence des structures régionales compétentes en matière de protection civile, de protection de l’environnement et de tourisme, sur proposition de la structure régionale compétente.
 PRETS BONIFIES AUX EXPLOITANTS DE TERRAINS DE CAMPING
Des prêts bonifiés peuvent être accordés pour: - La réalisation de nouvelles structures d'accueil touristique en plein air; - La rénovation, l'agrandissement, la modernisation et la requalification de structures d'accueil touristique en plein air; - La réalisation et l'ameublement de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments existants afin de les transformer en structures d'accueil touristique en plein air. Le montant du prêt bonifié ne peut dépasser 75% de la dépense jugée admissible.
 MESURES DE PROMOTION DES SPORTS
La région octroie des aides à différentes associations sportives au titre : - de la pratique du sport de compétition; - de la pratique sportive de niveau national (en équipe ou en individuel); - de la pratique d'activités sportives à caractère promotionnel, d'un niveau amateur et dépendant du CAI; - de la pratique des sports populaires valdôtains, dans le cadre des associations régionales; - de la pratique des sports d'hiver, dans le cadre de l'ASIVA; - des activités organisées par les associations sportives régionales (l'association valdôtaine martse à pià; l'école régionale de parachutisme); - d'aides spéciales; - activités sportives des athlètes avec handicap (CIP).
 MESURES RÉGIONALES en faveur de l’essor des installations À câble et des structures de service y afférentes
En raison de la nature d’infrastructures de base et de l’importance publique des installations à câble, la Région octroie aux concessionnaires de services de transports publics des aides en capital, afin de favoriser la requalification et le développement desdites installations et structures, conformément aux dispositions de la loi régionale n° 8 du 18 juin 2004 (portant mesures régionales en faveur de l'essor des installations à câble et des structures de service y afférentes). Les aides prévues sont octroyées en vue : a) de la réalisation, de l’amélioration et de la modernisation d’installations à câble ; b) de la réalisation, de l’amélioration et de la modernisation de structures et de systèmes fonctionnellement liés aux installations; c) de l’élimination des situations de danger ou de l’augmentation des niveaux de sécurité, et ce, par la réalisation de travaux de stabilisation ou de remodelage du terrain, ainsi que par l’achat et l’installation de systèmes de protection contre les avalanches, d’éléments de signalisation et de dispositifs de protection ; d) de l’achat et de l’installation de systèmes d’enneigement artificiel au profit des pistes desservies par les remontées mécaniques ; e) de l’achat d’engins de damage. Les aides sont accordées par rapport au volume des dépenses éligibles. Le pourcentage desdites aides est fixé suivant les modalités et les critères établis par délibération du Gouvernement régional, jusqu’à 70 / 80 p. 100 maximum. En sus des concessionnaires de services de transports publics, peuvent bénéficier des aides les organismes constitués par les concessionnaires de services de transports par câble en vue de la mise en œuvre et de la gestion de systèmes de tarification unique intégrée : lesdits organismes gèrent des systèmes d'installations à câble d'intérêt local, c’est-à-dire situés dans des stations de sports d’hiver n’ayant pas plus de 3 installations à câble et une longueur inclinée égale ou inférieure à 3 kilomètres, ou bien situés dans des stations de sports d’hiver ayant les caractéristiques suivantes : a) le nombre de forfaits hebdomadaires vendus pendant toute la saison ne dépasse pas 15% du nombre total des forfaits vendus ; b) le nombre de lits disponibles est égal ou inférieur à 2 000. La demande de financement, avec timbre fiscal à 14,62 euros, doit être rédigée conformément aux modèles établis par la structure compétente et assortie des documents visés à l’acte du dirigeant de cette même structure. Le délai de présentation des demandes est le 30 juin de chaque année. La structure compétente vérifie ensuite l’éligibilité des demandes du point de vue formel et les soumet à l’examen d’une commission consultative convoquée avant le 30 septembre de chaque année. La structure compétente transmet successivement au Gouvernement régional, au plus tard le 31 octobre de chaque année, lesdites demandes assorties de l'avis de la commission consultative et du classement provisoire. Par une délibération, le Gouvernement régional adopte et approuve le classement définitif, accorde les aides et en fixe le montant dans les limites des crédits prévus à cet effet par le budget. La structure compétente vérifie la réalisation effective des ouvrages et la conformité des pièces de dépense et verse les aides accordées proportionnellement aux investissements effectués
 MANIFESTATIONS SPORTIVES TOURISTIQUES ET PROMOTIONNELLES ET EXPEDITIONS EXTRA-EUROPEENNES
Des aides régionales peuvent être octroyées à des organismes privés à but non lucratif oeuvrant pour le soutien de manifestations sportives en Vallée d'Aoste et d'expéditions d'alpinisme extra-européennes de niveau technique supérieur
 EXPOSITIONS
La structure Expositions et promotion identité culturelle de l’Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles est chargée d’élaborer le programme régional des expositions et d’organiser sa mise en œuvre. Les expositions comprises dans le calendrier annuel se tiennent au Musée Archéologique Régional, au Centre Saint-Bénin, à la salle de l’Hôtel des États et à l’ancienne église Saint-Laurent. La structure Expositions et promotion identité culturelle collabore également avec les bibliothèques, les collectivités locales du territoire valdôtain pour l’organisation d’expositions. Elle organise également la participation de la Région au salon du livre du Turin.
 PARTICIPATION A LA FOIRE D'ETE'
Présentation des demandes de participation à la Foire d’été organisée au mois d’août de chaque année.
 PARTICIPATION A L’EXPOSITION-CONCOURS DE L’ARTISANAT VALDOTAIN DE TRADITION
Présentation de la demande pour participer à l’exposition-concours
 PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE ET RESTAURATION DES BIENS MONUMENTAUX - CONSULTATION, INFORMATION ET SOUTIEN SCIENTIFIQUE
La structure - Elle gère les activités de programmation, de conception, de réalisation et de coordination des travaux et des services afférents à la recherche, à la conservation, à la restauration, à la valorisation, à la communication et à la gestion scientifique, technique et administrative du patrimoine archéologique, ainsi que des musées qui relèvent de ses compétences; - Elle coordonne, conçoit, réalise et gère les publications de divulgation à caractère scientifique et didactique relevant de ses compétences, dont le Bulletin de la surintendance; - Elle collabore à la communication des contenus scientifiques dans le cadre d’événements temporaires; - Elle organise et gère le matériel documentaire, graphique et photographique; - Elle catalogue le patrimoine culturel relevant de ses compétences et apporte son soutien aux bibliothèques de secteur par le biais des structures organisationnelles compétentes; Elle gère les activités concernant les servitudes afférentes aux zones archéologiques et instruit les dossiers en vue de la délivrance d’avis en matière de protection des biens archéologiques, et ce, en collaboration avec la structure «Patrimoine paysager et architectural»; - En collaboration avec les autres structures, elle fournit un support technique lors de la conception et de la réalisation des travaux de restauration de monuments particulièrement complexes, du point de vue archéologique; - Elle planifie, mène et gère, du point de vue technique et administratif, les activités des chantiers destinés à permettre et à assurer la conservation et la sauvegarde du patrimoine archéologique; - Elle planifie et gère les activités relatives au Musée archéologique régional; - Elle réalise et/ou effectue le contrôle des activités menées dans le cadre des programmes cofinancés par l’Europe et l’État.
 PROFESSION D'ACCOMPAGNATEUR DE TOURISME EQUESTRE
L'accompagnateur de tourisme équestre accompagne des personnes ou des groupes dans des excursions, des sorties ou des promenades à cheval, assurant l'assistance technique nécessaire et fournissant des renseignements à caractère touristique relatifs à l'itinéraire choisi.
 PROFESSION D'ACCOMPAGNATEUR TOURISTIQUE
L'accompagnateur touristique accompagne des personnes ou des groupes lors de voyages sur le territoire national ou à l'étranger, veille au respect du programme établi par les organisateurs et assure les services d'aide nécessaires pendant le voyage en fournissant, en outre, les renseignements d'intérêt touristique sur les lieux traversés.
 PROFESSION DE DIRECTEUR DES PISTES
Le directeur des pistes est chargé d'assurer une organisation opérationnelle adéquate sur les pistes de ski de la région, en garantissant un service de secours et d'urgence qualifiés. Il est chargé des fonctions suivantes: -coordonner les opérations de damage et de préparation des pistes; -coordonner le service de secours sur les pistes; -informer immédiatement le gérant des pistes de l'existence de situations de dangers potentiels sur la piste et notamment de dangers d’avalanches ; -fonctions qui peuvent être délégués par le gérant des pistes.
 PROFESSION DE GARDIEN DE REFUGE DE MONTAGNE
Le gardien de refuge de montagne est chargé, à titre professionnel, de la gestion et du gardiennage des refuges de montagne, structures d'accueil situées dans des sites propices aux ascensions et aux randonnées, propres à assurer l'hébergement et le repos des alpinistes et des randonneurs dans des zones de montagne isolées, accessibles par des chemins muletiers, des sentiers, des tracés traversant des glaciers ou des moraines ou par des téléphériques ou des routes sur lesquelles la circulation automobile est réglementée.
 PROFESSION DE GUIDE DE LA NATURE
Le guide de la nature accompagne des personnes ou des groupes dans le but de leur faire connaître et apprécier le paysage et les beautés naturelles ainsi que les aspects ethnographiques, topographiques et les produits des régions traversées.Il peut par ailleurs effectuer des visites guidées dans les musées de sciences naturelles ou dans des lieux d'exposition à caractère naturel et écologique, parcs et centres d'accueil pour les visiteurs, aires protégées, jardins botaniques. Son activité se déroule dans des zones de montagne ou non, sur des pentes herbeuses ou détritiques, à l'exclusion des trajets - longs ou courts - sur des parois rocheuses ou des glaciers, ainsi que sur tout itinéraire qui, du fait de sa difficulté, comporte l'utilisation de la corde, du piolet et des crampons.
 PROFESSION DE GUIDE TOURISTIQUE
Le guide touristique accompagne des personnes ou des groupes lors de visites aux œuvres d'art, monuments,musées, galeries et sites archéologiques en illustrant les caractères historiques, artistiques, monumentaux, paysagers et ethnographiques de ces lieux ainsi que les ressources productives du territoire.
 PROFESSION DE MONITEUR DE VELO TOUT TERRAIN
Le moniteur de VTT ccompagne les personnes ou les groupes dans le cadre d'itinéraires, de randonnées et d'excursions en vélo tout terrain, assurant à ses clients une assistance technique et mécanique et leur fournit des renseignements d'intérêt touristique sur les endroits traversés. Il peut également leur enseigner la pratique du vélo tout terrain.
 PROFESSION DE PISTEUR-SECOURISTE
Le pisteur-secouriste est chargé de récupérer les blessés et de leur fournir les premiers secours sur les pistes de ski. Le pisteur-secouriste exerce d’autres fonctions diverses compte tenu de l’organisation de chaque site et, notamment, collabore aux opérations d’entretien, d’ouverture et de fermeture des pistes ainsi qu’à l’information des usagers.
 REALIZZAZIONE DI MANIFESTAZIONI A CARATTERE CINEMATOGRAFICO
Soggetti pubblici e privati che svolgono con continuità attività di alto livello qualitativo nel settore cinematografico possono beneficiare di contributi per la realizzazione nel territorio regionale di festival cinematografici, rassegne, premi, seminari e convegni per la promozione culturale della Valle d'Aosta.
 RILASCIO AUTORIZZAZIONI PER INTERVENTI SU EDIFICI DI INTERESSE STORICO-ARCHITETTONICO.
L'esecuzione di interventi su edifici di interesse storico-architettonico, classificati monumento o documento dai Piani regolatori comunali, necessita della preventiva autorizzazione da parte della Soprintendenza per i beni e le attività culturali.
 RILASCIO DI AUTORIZZAZIONI PER INTERVENTI ALL'INTERNO DI AMBITI SOGGETTI A TUTELA PAESAGGISTICA
L'esecuzione di interventi trasformativi in ambiti territoriali o su fabbricati od opere sui quali gravano vincoli di tutela paesaggistica necessita della preventiva autorizzazione da parte della Soprintendenza per i beni e le attività culturali - Struttura tutela patrimonio paesaggistico e architettonico
 PARRAINAGE DANS LE DOMAINE DES SPORTS INDIVIDUELS
Le parrainage est accordé annuellement: a) Aux athlètes résidant en Vallée d'Aoste et affiliés à une FSN; b) Aux athlètes résidant en Vallée d'Aoste et pratiquant un sport ne relevant pas d'une FSN.
 GUICHET LINGUISTIQUE
"Lo Gnalèi" est le guichet linguistique ("guetset") de la langue minoritaire francoprovençale. Financée par des fonds prévus par la loi de l'État italien n° 482/99, portant sauvegarde des langues minoritaires et historiques, "lo Gnalèi" est à la disposition de toute administration publique (communautés de montagne, administrations communales, écoles, syndicats d'initiatives) et des particuliers afin de leur offir un support linguistique pour les traductions, la rédaction de courriers, actes administratifs, publications... Il s'agit d'un élément innovateur en faveur de la sauvegarde et de la promotion de la langue minoritaire francoprovençale.
 TUTELA DEI BENI CULTURALI MEDIANTE GLI STRUMENTI URBANISTICI
l'Ufficio concertazioni strumenti urbanistici e contributi del Dipartimento per i beni e le attività culturali attua la tutela mediata dei beni culturali ai sensi della L.r. 6 aprile 1998, n. 11 in materia di urbanistica e pianificazione territoriale attraverso la concertazione con le Amministrazioni comunali degli strumenti pianificatori che definiscono le strategie di recupero dei beni architettonici.
 VINCOLI SU BENI DI INTERESSE CULTURALE
l'Ufficio vincoli del Dipartimento per i beni e le attività culturali cura i procedimenti di verifica, ratifica, dichiarazione, notifica dell’interesse culturale e di autorizzazione per l’alienazione e la transazione dei beni.