Index des procédures par catégorie

 REGISTRE DES MAÎTRES-ARTISANS
Demande pour obtenir l'inscription au registre des maître-artisans (secteur artisanat de tradition)
 ATELIERS DE FORMATION
L'administration régionale favorise la mise en place de cours individuels de formation théoriques et pratiques pour l'apprentissage des techniques de production d'objets d'artisanat traditionnel, réalisés aux entreprises inscrites au registre régional des entreprises artisanales et des coopératives indiquées à l'article 3 de la loi régionale n. 44/1991, sous la direction d'un maître artisan.
 AIDES AUX COOPERATIVES PRODUISANT DES OBJETS D'ARTISANAT TYPIQUE ET TRADITIONNEL
Des aides sont accordées dans les limites des disponibilités budgétaires aux socétés coopératives dont l'’activité consiste en la fabrication d’'objets d’'artisanat typique et traditionnel, tels que les dentelles au fuseau de Cogne, le drap de laine de Valgrisenche, le chanvre de Champorcher, les sabots d’'Ayas, ainsi que les pantoufles et costumes typiques de la Vallée du Lys.
 AIDES A L'ORGANISATION DE COURS D'APPRENTISSAGE DES TECHNIQUES ARTISANALES TRADITIONNELLES
La Région promeut les cours d'apprentissage des techniques artisanales traditionnelles, en particulier celles étant abandonnés progressivement, organisés en Vallée d'Aoste par des organismes publics ou privés, tel que les municipalités, les Unités des Communes valdôtaines, les associations, les fondations et les écoles de tous les niveaux.
 RÉGLEMENTATION DES FOIRES ET SALONS
Par foires et salons, l'on entend : a) les manifestations qui se tiennent sur une aire privée ou sur une aire publique aux fins de la promotion d'un, de plusieurs ou de tous les secteurs économiques concernant une région donnée et qui sont réservées aux producteurs exerçant leurs activités dans le domaine industriel, artisanal ou agricole ; la présence d'opérateurs commerciaux dans le cadre desdites manifestations n'est autorisée que pour la fourniture de services accessoires ; b) les manifestations commerciales qui se tiennent sur une aire privée. Les foires et salons peuvent avoir lieu périodiquement et leur durée ne peut dépasser quinze jours ; 2) classement : Les foires et salons peuvent être classés d'intérêt national, régional ou local compte tenu de leur degré de représentativité dans le cadre du ou des secteurs économiques concernés, de leur programme et de leurs objectifs, de la provenance des exposants et des visiteurs, ainsi que des retombées économiques qu'ils sont susceptibles d'engendrer; 3) les demandes visant à obtenir qu’une foire ou un salon soient classés d'intérêt national, régional ou local, doivent être établies sur papier timbré et parvenir à la structure régionale compétente dans les délais suivants : a) avant le 31 janvier de l'année qui précède la date prévue pour le déroulement de la manifestation, en cas de foires et salons d'intérêt national ; b) avant le 30 septembre de l'année qui précède la date prévue pour le déroulement de la manifestation, en cas de foires et salons d'intérêt régional. 4) Communications relatives au déroulement des manifestations : a) toute manifestation d'intérêt local doit faire uniquement l'objet d'une communication préalable, qui doit être présentée à la Commune sur le territoire de laquelle elle aura lieu, soixante jours au moins avant la date de son déroulement. Dès qu'elle reçoit la communication susmentionnée, la Commune informe la structure compétente, qui est chargée de contrôler la concomitance de la manifestation en question avec d’autres manifestations et de dresser le calendrier régional y afférent. b) Quant aux manifestations d'intérêt régional ou national qui se sont déjà déroulées les années précédentes et au sujet desquelles aucun changement de classement n’est demandé, il suffit de faire parvenir la communication y afférente à la structure compétente avant le 31 janvier de l'année précédente, en cas de manifestations d'intérêt national, et avant le 30 septembre de l'année précédente, en cas de manifestations d'intérêt régional.
 PARTICIPATION A'LA FOIRE DE SAINT-OURS
Présentation de la demande de participation à la Foire des 30 et 31 janvier
 PARTICIPATION A LA FOIRE D'ETE'
Présentation des demandes de participation à la Foire d’été organisée au mois d’août de chaque année.
 PARTICIPATION A L’EXPOSITION-CONCOURS DE L’ARTISANAT VALDOTAIN DE TRADITION
Présentation de la demande pour participer à l’exposition-concours
 REGISTRE DES PRODUCTEURS D'OBJETS D'ARTISANAT
Présentation des demandes d'inscription, de modification et de radiation relatives aux secteurs suivants : objets traditionnels, verre, cuivre, céramique, or et argent, objets non traditionnels. L'inscription au registre est la condition requise pour participer à la Foire de Saint-Ours, à la Foire d'été et à l'exposition-concours de l'artisanat valdôtain de tradition.