Tableau d'affichage de la Région autonome Vallée d'Aoste

Au Tableau d’affichage de la Région, qui est régi par l’art. 11 de la loi régionale n° 25 du 23 juillet 2010 (Nouvelles dispositions en matière de rédaction du Bulletin officiel de la Région autonome Vallée d'Aoste et de publication des actes de la Région et des collectivités locales, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 7 du 3 mars 1994), sont publiés tous les actes qui ne doivent pas l’être au Bulletin officiel, sauf dispositions législatives contraires, à savoir : les actes des dirigeants, les délibérations du Gouvernement régional, les avis ad opponendum, les avis de marchés et les appels à manifestation d’intérêt, les actes relatifs aux procédures de sélection, les délibérations et les autres actes du Conseil régional, ainsi que les documents dont la publication est prévue au sens de la loi. Les actes en cause sont publiés au Tableau d’affichage pendant quinze jours consécutifs afin que toute personne intéressée puisse les consulter, sauf dispositions législatives contraires.