Tarif
(délibération du Gouvernement régional n° 3683 du 25 octobre 2004)
art. 4 – Utilisation de la salle des conférences
Le remboursement des dépenses liées à l’utilisation de la salle des conférences est tarifé comme suit :
a) 30 euros par heure pour l’utilisation de la salle des conférences de 9h à 19h30, du lundi au samedi ;
b) 55 euros par heure (y comprise la présence d'un technicien) pour l’utilisation de la salle des conférences en dehors de l’horaire et des jours visés au point a) ;
c) si la présence en régie d’un technicien de la Bibliothèque est requise, 15 euros par heure
en sus du tarif mentionné au point a);
d) l’organisation d’une vidéoconférence comporte obligatoirement la présence du technicien et le tarif mentionné
aux points a), b) et c) est majoré de 25 euros par heure.
art. 7 - Exemptions
En sus des sujets visés au premier alinéa de l’art. 24 du Règlement de la Bibliothèque, sont exemptés du versement des sommes prévues par le tarif relatif à l’utilisation de la salle des conférences, des salles de travail et des espaces d’exposition de la Bibliothèque :
- les Communes ;
- les Communautés de montagne ;
- l’Université de la Vallée d’Aoste ;
- les organismes et associations culturelles pouvant bénéficier de financements de l’Administration régionale en vertu des lois suivantes : L.R. n° 33 du 23 août 1991, L.R. n° 2 du 14 janvier 1994, L.R. n° 69 du 20 août 1993, L.R. n° 27 du 21 juillet 1997, L.R. n° 16 du 9 avril 1979, L.R. n° 53 du 26 mai 1993, L.R. n° 66 du 20 août 1993, L.R. n° 8 du 17 septembre 1992, L.R. n° 36 du 28 juillet 1994, L.R. n° 48 du 24 décembre 1996, L.R. n° 6 du 3 mars 1992, L.R. n° 79 du 9 décembre 1981, L.R. n° 65 du 20 août 1993 modifiées et complétées ;
- les sujets autorisés à cet effet par l’Assesseur à l’éducation et à la culture, pour des raisons particulières, au sens du cinquième alinéa de l’art. 23 du Règlement de la Bibliothèque.
Modalités de paiement
La somme due doit être versée au plus tard 20 jours avant la manifestation, selon l’une des modalités suivantes :
par virement sur le compte bancaire: IBAN : IT 39 V 02008 01204 000003867729. Titulaire : R.A.V.A. - UNICREDIT BANCA - Servizio di Tesoreria - 19, avenue. du Conseil des Commis - Aoste.
en précisant le motif dudit versement (Salle des conférences Bibliothèque régionale, date ...., heure ...., événement ........) et le numéro du dossier.
La réservation ne devient définitive qu’après la présentation du reçu du versement, au vu duquel la facture est délivrée. Ledit reçu doit être présenté selon l’une des modalités suivantes :
EN MAINS PROPRES
PAR VOIE INFORMATIQUE , cliquer sur le lien suivant :
Pièces justificatives
Tout événement annulé dans les 20 jours précédant la date fixée est considéré comme ayant eu lieu et le versement effectué n’est pas remboursé.